1. Mentions légales
Le site Internet www.omnium-finance.ca (ci-après dénommé le «Site») est édité par la compagnie Groupe Omnium Immobilier Inc. (ci-après dénommée «Groupe Omnium»). L’usage du Site est soumis à des conditions d’utilisation qui sont énoncées dans la présente notice légale. En accédant à notre Site puis en l’utilisant, vous acceptez par le fait même les conditions d’utilisation qui le régissent et vous convenez d’être lié par celles-ci. Groupe Omnium se réserve le droit de modifier, à sa discrétion et sans préavis, les conditions d’utilisation de son Site. Si vous ne souhaitez pas vous conformer à ces conditions, vous devez quitter ce Site immédiatement et cesser d’en faire usage.
2. Conditions générales d’accès et d’utilisation du site
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des termes de la présente notice légale et les accepter intégralement et sans réserve préalablement à toute consultation du Site. Groupe Omnium fait en sorte que le Site soit accessible 24h.sur 24h.et 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure (tel que défini par le Code civil du Québec), des pannes éventuelles ou de toute opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement su Site. L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.
3. Avis de non responsabilité
L’information diffusée dans le Site est diffusée en l’état. Par conséquent, Groupe Omnium ne peut en garantir l’exactitude, l’exhaustivité et la convenance à un usage particulier, quel qu’il soit.
Les informations contenues sur le Site ont un caractère général et strictement informatif, et ne doivent pas être interprétés comme des conseils de nature juridique, comptable, fiscale ou de toute autre nature, ni comme une offre de vente de produits ou services, ou une sollicitation. Elles n'emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de Groupe Omnium qui se réserve par ailleurs la faculté d'en modifier les caractéristiques. De plus, bien que ces informations soient mises à jour sur une base régulière, Groupe Omnium ne peut en garantir la fiabilité en tout temps.
Groupe Omnium n'est responsable d'aucun dommage, direct ou indirect, pouvant résulter, de quelque manière que ce soit, de l'utilisation du Site par tout utilisateur, ou de toute défaillance de lignes ou des systèmes nécessaires pour son utilisation. Groupe Omnium ne peut être tenu pour responsable de toute décision prise sur la base d'une information contenue sur le Site, ni de l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.
Le présent avis de non responsabilité n’a pas pour objet de contrevenir aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.
4. Avis de propriété intellectuelle
Le Site et tous les éléments qui le composent notamment les programmes, données, base de données, textes, images animées ou non, sons, dessins, graphismes, la présente liste étant indicative et non limitative, sont la propriété de Groupe Omnium ou font l’objet d’une licence accordée à son profit. L’ensemble de ces éléments constituent les marques de commerce, noms commerciaux ou œuvres faisant l’objet d’un droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle de Groupe Omnium qui lui appartiennent en propre ou qui lui ont été concédés et sur lesquels Groupe Omnium détient les droits d’utilisation et de reproduction. La consultation du Site n’emporte aucune licence, ni aucune cession des droits afférents aux éléments du Site, sauf stipulation expresse figurant sur le Site. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle de Site et de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit est illicite, sauf accord préalable exprès et écrit de Groupe Omnium. L’utilisateur est autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles aux conditions suivantes :
- Les documents ne peuvent être utilisés qu’à titre personnel, pour information et dans un cadre strictement privé;
- Les documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière et pour quelque motif que ce soit ou stockés dans un système d’extraction de données;
- Les documents et informations ne peuvent être diffusés en dehors du Site.
Les droits accordés à l’utilisateur constituent une simple autorisation d’utilisation et en aucun cas une cession ou une licence d’utilisation ou de reproduction des droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments du Site.
5. Modifications
Groupe Omnium se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à sa discrétion et sans préavis. Groupe Omnium recommande par conséquent à l’utilisateur d’en prendre connaissance lors de chaque consultation du Site.
6. Loi applicable
Toute réclamation ou litige relatif au Site est soumis aux lois en vigueur au Canada et dans la province de Québec.
Accueil
Omnium Finance
